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MENTIONS LÉGALES

🟩 MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 20/02/2024 – conformes au RGPD et à la loi LCEN.

Conformément aux articles 6‑III et 19 de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site hortis.online, ci‑après « le Site », sont informés des présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

1. HORTIS LES JARDINS – Entrepreneur Individuel

Représenté par Maxime GROSSE
Siège : 72 rue Gautier, 17100 Saintes

SIREN : 492 395 439
SIRET : 492 395 439 00044
Email : contact@hortis.online
Téléphone : 06 76 76 20 33

2. HORTIS – SASU

Représentée par Maxime GROSSE, Président
Siège : 28 allée des Alisiers, Bois le Duc, 54500 Vandœuvre‑lès‑Nancy
SIREN : 928 980 077
R.C.S. Nancy

Email : contact@hortis.online

Téléphone : 06 76 76 20 33

 

Les deux structures sont détenues et dirigées par la même personne : Maxime GROSSE.

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :
WIX FRANCE SAS
19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • accès,

  • rectification,

  • effacement,

  • opposition,

  • limitation,

  • portabilité.

Ces droits peuvent être exercés par email : contact@hortis.online

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu du Site est interdite.

 

🟩 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Données collectées

a) Informations techniques (« Device Information »)

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Collectées via :

  • fichiers journaux (log files),

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b) Informations de commande (« Order Information »)

Lors d’un achat :

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2. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • traiter les commandes,

  • communiquer avec l’utilisateur,

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  • améliorer le Site,

  • analyser la navigation.

3. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • prestataires techniques (hébergement, paiement, statistiques),

  • Google Analytics (analyse de navigation),

  • autorités légales en cas d’obligation.

Désactivation Google Analytics :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

4. Publicité ciblée

Possibilité d’utiliser certaines données pour proposer des contenus adaptés.
 

Plus d’informations :
http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work

 

Désactivation :
https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr

 

5. Do Not Track

Le Site ne modifie pas son comportement en cas de signal « Do Not Track ».

 

6. Droits des résidents UE

Demande d’accès, correction ou suppression :
contact@hortis.online

Certaines données peuvent être transférées hors UE (ex. : États‑Unis) dans le cadre de services techniques.

 

7. Durée de conservation

Les données de commande sont conservées tant que nécessaire pour les obligations légales, ou jusqu’à demande de suppression.

 

8. Modifications

La politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques.

 

9. Contact

Pour toute question :
contact@hortis.online

HORTIS - SAS                                               928 980 077 R.C.S. Nancy

 

28 allée des Alisiers Bois le Duc

54500 Vandoeuvre-les-Nancy, France

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SIREN 4923955439

SIRET 492395543900044

R.C.S Saintes

72 rue Gautier

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